Conditions générales d’utilisation et de services

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation du site et l’ensemble des prestations proposées. Merci de les lire attentivement avant toute demande.

10 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous refusez une partie de ces conditions, nous vous recommandons de cesser l’utilisation de nos services.

Définitions

Les termes utilisés ici ont le sens défini ci-dessous :

• « Site » : ensemble des pages consultables à l’adresse melariquantor.sbs permettant d’accéder aux prestations.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via un formulaire.
• « Prestation » : tout audit, analyse ou roadmap SEO réalisée sur demande formulée via le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur au sens du RGPD.

Utilisation des services

L’utilisateur doit fournir des informations sincères et exactes. Toute usurpation ou falsification expose à suppression instantanée du compte ou à l’arrêt de la prestation.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels ou entreprises majeures légalement habilitées à conclure un contrat.

Toute fausse déclaration pourra entraîner une suspension.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et au respect d’autrui :

• Respecter la propriété intellectuelle des contenus partagés sur le site.
• Ne pas communiquer d’informations mensongères ou trompeuses via les formulaires.
• Protéger ses moyens d’accès et veiller à la confidentialité de ses identifiants.
• Informer l’agence rapidement en cas de suspicion de sécurité.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment :

• Toute tentative de piratage ou de contournement des dispositifs de sécurité.
• L’exploitation non autorisée de nos analyses à des fins commerciales tierces.
• La diffusion de contenus illicites sur le site.
• L’utilisation de robots, scripts ou frameworks d’automatisation sans accord préalable.
• Toute action pouvant déstabiliser l’infrastructure ou altérer le service.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, rapports, outils et méthodologies sont protégés. Toute utilisation sans accord écrit est strictement interdite. Les droits restent acquis à Melariquantor.

Contenus utilisateur

L’utilisateur demeure responsable du contenu transmis. Aucun propos inapproprié, illicite ou trompeur ne sera admis.

Protection des données et vie privée

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur notre page dédiée. Consultez-la pour connaître vos droits et l’usage fait de vos données personnelles. Voir politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie de résultat ni de remboursement n’est formulée. Les recommandations sont données selon l’état de l’art et au vu des éléments fournis à la date de l’audit.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou consécutif à une mauvaise implémentation des recommandations.

Indemnisation

Vous garantissez Melariquantor contre toute action liée à l’utilisation non conforme ou frauduleuse des prestations ou rapports fournis.

Règlement des différends

Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable

La loi française régit entièrement les présentes conditions et tout litige éventuel.

Résiliation

Melariquantor se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave ou de comportement illicite constaté.

Modifications

Les Conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, le reste conserve sa pleine application.

Contrat intégral

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Nous joindre concernant ces conditions

Pour toute précision, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse officielle.